l'an mil huit cent quatre-vigt-seize, le douze janvier, le Conseil municipal de la commune de Coltainville étant réuni sous la présidence de M. Boucher, Maire. (...)
M. Le Maire dépose sur le bureau les plans et rapport descriptif et estimatif d'un terrain à acquérir pour la commune pour y transférer le cimetière, ainsi que la promesse de vente au prix de onze cents francs souscrite le 28 décembre 1895, par les héritiers Bidard-Guillet, propriétaires indivis dudit terrain.
Il invite l'assemblée à prendre connaissance de ces documents et à se prononcer sur les translations et acquisition projetées.
Le Consielle municipal,
Considérant que le cimetière actuel est insuffisant, qu'il est situé près de l'Eglise, au centre du bourg, et ne remplit aucune des conditions prescrites par le décret du 23 prairial an XII; que la translation est devenur indispensable dans l'intêret de la salubrité publique;
Considérant que le terrain à acquérir pour cette translation a une étendue de 27 ares 05 centiares, en rapport avec les besoins de la commune qui compte 593 habitants, où la moyenne des décès est de 14 apr an; qu'il est situésur le bord d'une route et à 150 mètres des habitations, sources et puits les plus rapprochés; qu'il est convenablement exposé au nord du village, et que le sol, d'après les fouilles aui y ont été pratiquées à une profondeur suffisante de deux mètres 50 centimètres;
considérant que le prix demandé n'est pas supérieur à l'estimation et que la commune pourra en libérer au moyen du crédit inscrit spécialement au budget.
Vote en conséquence : 1° la suppression du cimetière actuel - 2° la translation dans le terrain appartennat aux héritiers Bidard-Guillet contenant 27 ares 05 centiares et inscrit au plan cadastral comme partie du N°531 de la section A; 3° l'acquisitoin de ce terrain au prix de onze cents francs, montant de l'estimation.
fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Signatures
