Surface taxable

Définition : La surface taxable est égale à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du «nu intérieur» des façades, après déduction :

  1.  des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ; (image 1)
  2.  des vides et trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; (image 2)
  3.  des surfaces sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; (image 3 )

Ainsi, les surfaces des garages, des vérandas, des serres, des abris de jardin, notamment, sont des surfaces taxables.