Définitions code d l'Urbanisme

L'emprise au sol est la "projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus". 

L'emprise au sol est utilisée en complément de la surface de plancher, pour déterminer si un projet est soumis à une déclaration préalable ou un permis de construire. 

Elle est aussi utilisée pour déterminer si un projet de construction doit être soumis à l'obligation de recourir à un architecte (art. R. 431-2).

Elle permet, également, de contrôler les constructions et travaux qui ne créent pas de la surface de plancher, mais qui occupent le sol (constructions non closes : ex: hangar, constructions dédiées au stationnement).

 

ex :

Constructions soutenues par poteaux : emprise au sol

débords du toit, corniches, encorbellements non soutenus par des poteaux : pas d'emprise au sol