Le bruit :
L'arrêté préfectoral N°2012-247 en date du 3 Septembre 2012 précise dans son article 3 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils succeptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuse, raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent êtree effectués que :
Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Les propriétaires et utilisateurs de véhicules à moteur doivent respecter le sommeil des riverains et par conséquent éviter d'émettre des nuisances sonores particulièrement la nuit.
Les contrevenants sont passibles d'une amende selon l'article R623-2 du code pénal.
